Observation
Saveurs Commerce continue la lutte contre ce phénomène qui continue à se développer. Elle saisit régulièrement les pouvoir publics - municipalités et services de contrôle - et fait part de ses demandes et propositions.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Droit de la concurrenceImpôtsPME/TPEDroit du travail
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SAVEURS COMMERCE