Observation
Saveurs Commerce demande que soient reconnus les périmètres des marchés comme des espaces commerciaux à part entière et inscrits dans les PLU au même titre que les autres zones commerciales. Par souci d’équité, la Fédération a fait cette demande auprès des pouvoirs publics.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
PME/TPEDéveloppement des territoires
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SAVEURS COMMERCE