Observation
Saveurs Commerce est favorable à une harmonisation sur les marchés des obligations de tri, de recyclage et de valorisation des déchets pour mettre fin à la multitude de pratiques d’une commune à l’autre. Cette proposition a été transmise aux pouvoirs publics.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
PME/TPEDéchetsCollectivités territoriales
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SAVEURS COMMERCE