Observation
Saveurs Commerce demande la création d’un fonds de modernisation pour les commerces alimentaires de proximité, auxquels seraient éligibles les travaux de rénovation concernant les vitrines, enseignes, l’accessibilité, la décoration, les équipements destinés à assurer la sécurité du local, des économies d’énergie ou encore les matériels professionnels spécifiques, etc.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
FinancesPME/TPE
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Bénéficiaires
- SAVEURS COMMERCE