Observation
Saveurs Commerce donne sa position favorable à la proposition de loi visant à prolonger d’un an la dérogation d’usage des titres restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. Elle justifie cette position par le fait que celle-ci permettrait durant l’année 2025 de mener à bien la réforme du titre restaurant initiée par le précédent gouvernement en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Concurrence, consommation
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SAVEURS COMMERCE