Objet de l'activité

Relancer les Députés du Doubs sur Amendement PLFR 2020 Députée Monika Michel afin de faire évoluer le plafond TFC des CCI

Date de publication : 2022-03-30

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Observation

Courrier de rappel 18 juin 2020

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS