Objet de l'activité

Articles L.5121-5, 5125-33 et suivants du CSP : Faire évoluer le cadre réglementaire de la vente en ligne des médicaments pour mieux répondre aux attentes des patients et maintenir leur sécurité

Date de publication : 2021-04-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Médicaments
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • NÈRES