Objet de l'activité

Article L.5122-6 du CSP: Modification du projet de recommandations de l’ANSM sur les mentions spécifiques apposées à des publicités pour certains médicaments pendant la période d’épidémie de Covid 19

Date de publication : 2021-04-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
PublicitéMédicaments
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • NÈRES