Observation
Les communes du littoral prennent habituellement des arrêtés pour interdire les travaux de bâtiment pendant la période estivale. Dans le contexte COVID de 2020, la FFB44 a demandé aux maires de ne pas prendre ce type d'arrêtés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogementConstruction
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DU BATIMENT LOIRE-ATLANTIQUE