Observation
Les communes du littoral prennent habituellement des arrêtés pour interdire les travaux de bâtiment pendant la période estivale. Dans le contexte COVID et notamment le retard pris par les chantiers la FFB44 a demandé aux maires de ne pas prendre ce type d'arrêtés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogementConstruction
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DU BATIMENT LOIRE-ATLANTIQUE