Observation
Précisions sur catégories de responsables publics: Un agent public occupant un emploi mentionné par le décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016 / Un responsable d'autorité administrative indépendante ou d'autorité administrative indépendante (directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Enseignement supérieur, recherche, innovationSanté
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- BAYER HEALTHCARE SAS