Observation
proposition de prolonger par tacite reconduction la convention partenariale arrivant a échéance fin 2022 dans l'attente de la signature entre la Banque des Territoires et l’État de la convention quinquennale EcoPret
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Colmar Agglomération |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Mulhouse Alsace Agglomération |
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS ORGANISMES HLM REGION ALSACE