Objet de l'activité

Clarifier l'exigence de validation du plan d'inspection par un organisme habilité dans le cadre des CTP "équipements frigorifiques" (réglementation équipements sous pression)

Date de publication : 2019-07-17

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS