Objet de l'activité

Faciliter l'usage de fluides alternatifs aux HFC dans les ERP (modification article CH 35 de l'arrêté ERP)

Date de publication : 2019-07-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS