Objet de l'activité

Demander évolution du Cerfa 15497-02 pour résoudre les problèmes rencontrés par les opérateurs

Date de publication : 2020-07-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS