Objet de l'activité

Faire évoluer le statut et les obligations de gestion pour un fluide HFC récupéré

Date de publication : 2019-08-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
DéchetsImpact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS