Observation
Dans le cadre des travaux menés par les pouvoirs publics et SMACL Assurances SA sur l'assurabilité des collectivités territoriales, une série de mesures ont été présentées auprès des ministères en charge et des parlementaires mobilisés sur le sujet. Cette proposition s'inscrit dans les mesures portées par SMACL Assurances SA auprès des interlocuteurs mentionnés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierPouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE