Observation
Pour simplifier les démarches des sociétés d’assurances mutuelles (SAM), MAIF souhaite faciliter les conditions de recours à la dette subordonnée et aligner la procédure applicable à celle des sociétés anonymes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- MERCIALYS