Observation
Contacts la mission d'évaluation Marleix-Gauvain sur l'encadrement des représentants d'intérêts, le comité de déontologie du Sénat, la HATVP. Propositions évoquées : renforcer les incompatibilités professionnelles, renforcer les déclarations des représentants d'intérêts à la HATVP (intitulés des textes, critère d'initiative...), élargir la définition des représentants d'intérêts aux cultes, associations d'élus, syndicats hors de leur rôle de partenaires sociaux ; s'opposer à l'obligation de sourcer les amendements et de publier les agendas des élus : cela doit rester un choix, dans le respect de la liberté de mandat.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL)