Objet de l'activité

LFSS 2020 - Conditions de remboursement entre princeps et génériques : favoriser un meilleur taux de remboursement des princeps par rapport à la loi sur la substitution des génériques -Art66 LFSS 2019

Date de publication : 2021-09-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
RemboursementsMédicaments
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SERVIER MONDE