Observation
Restaurer, dès 2023 une enveloppe M à 27 Md€ en adéquation avec les besoins tels que constatés fin 2022, puis indexer la croissance du M à celle de l’ONDAM / Réduire l'assiette de la clause de sauvegarde et supprimer de façon pérenne l’intégration des produits SPF de l’assiette M
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Finances publiquesSanté
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- SERVIER MONDE