Observation
Le PLFSS 2019 élargit le champ d’intervention du fonds de lutte contre le tabac, aux addictions liées aux substances psychoactives. Afin d’abonder le fonds, il est proposé la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcooliques, sur le modèle de la taxation des publicités pour les boissons sucrées. Les recettes dégagées par cette taxe seraient affectées au financement d’actions de prévention par le Fonds.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Prévention
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- GROUPE VYV