Observation
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Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Occupation des solsCollectivités territorialesE-commerce
Actions menées
- Autres : à préciser — Connaitre la position du gouvernement sur ce sujet et sa phase de lancement.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FERRERO FRANCE COMMERCIALE