Observation
La France a fait le choix courageux d’agir face à l’essor des nouveaux produits nicotinés qui ciblent en particulier la jeunesse, notamment les sachets de nicotine dits pouches. Le projet de décret relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine (NOR : MSAP2430826D) a été notifié à la Commission européenne qui n’a pas émis d’avis défavorable. Il ne manque désormais plus qu’une étape : sa promulgation
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- OMNICELL