Objet de l'activité

Obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public

Date de publication : 2022-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • OMNICELL