Objet de l'activité

Demande qu’aucune mesure de réduction du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier ne soit inscrite dans le PLF 2024

Date de publication : 2024-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • OTRE CENTRE VAL DE LOIRE