Objet de l'activité

Maintenir le dispositif de soutien aux véhicules lourds utilisant exclusivement des biocarburants, communément appelé « suramortissement », aux seuls véhicules à émission nulle dans le PLF pour 2026

Date de publication : 2026-02-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • OTRE CENTRE VAL DE LOIRE