Objet de l'activité

S'opposer à la suppression du remboursement partiel de la TICPE dans le projet de loi-cadre sur le financement des infrastructures

Date de publication : 2026-02-09

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Autres : à préciser — PARTICIPER AUX REUNIONS ORGANISEES PAR LA PREFECTURE
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDER REGIONALE BATIMENT DE BRETAGNE