Objet de l'activité

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets agricole et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Date de publication : 2024-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • LIFEN