Observation
Affirmer dans la loi la dimension nationale de l’agrément préfectoral, comme suggéré par le rapport de Françoise Dumas, de manière à simplifier les démarches administratives pour les autoécoles et faciliter leur développement
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- MERCURE FORMATION