Objet de l'activité

Définir les modalités d'application des obligations de déclarations auprès de la HATVP pour les associations

Date de publication : 2023-08-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • LES RESTAURANTS DU COEUR