Objet de l'activité

Intégrer le CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne

Date de publication : 2023-03-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Impôts
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Rencontre sur un salon.
  • Autres : à préciser — Rencontre sur un salon.
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Rencontre sur un salon.
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
  • EDENRED FRANCE