Objet de l'activité

Mailing le 26/11/19 à destination des parlementaires dans le but d' informer sur le rapport d'analyse conjoint de TZCLD et ETCLD en réponse à celui de IGAS IGF et du comité scientifique.

Date de publication : 2019-12-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Assurance chômageDroit du travail
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE