Observation
Rappel aux parlementaires membres du comité de soutien créé par TZCLD pour déposer les amendements au 5/09 en vue de l'examen de la proposition de loi permettant le prolongement et l'extension de Territoires zéro chômeur de longue durée le 9/09. TZCLD a fait parvenir une liasse d'amendements visant à enrichir le texte
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Assurance chômageDroit du travail
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE