Observation
Etaient présents : Mme Nicole Bolcato, équipe projet TZCLD agglomération grenobloise Mr Mario Bellone PPDE, membre du collectif Mr Franc Baucher PPDE, membre du collectif. L'objectif était d'avoir un retour sur les débats à l'assemblée, l'aboutissement de la commission mixte paritaire et d'échanger sur la préparation des décrets et du cahier des charges
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Assurance chômageDroit du travail
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE