Observation
Envoi de mails et établissement d'une correspondance avec les Députés et Sénateurs lors de l'examen du projet de loi sécurité et régulation de l'espace numérique (SREN). Entrevues avec des membres des Cabinets ministériels des Ministres de l'économie, de l'intérieur et de Matignon lors de débats parlementaires portant sur le projet de loi SREN ainsi qu'avec des Députés et Sénateurs membres des Commissions spéciales. Envoi d'une note blanche sur la régulation des jeux en ligne et de propositions d'amendements sur le titre IV. Envoi du baromètre AFJEL 2023 sur l'offre illégale de casinos en ligne. Envoi d'une note technique sur le périmètre de la loi SREN à un Administrateur du Sénat.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Ville |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | jeunesse et sport |
Domaines d'intervention
EconomieNumérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)