Objet de l'activité

Favoriser un écosystème d’innovation dans le respect de la propriété intellectuelle

Date de publication : 2023-01-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Brevet
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FIBRE EXCELLENCE SAS