Observation
Ce recours préalable a permis de retirer la note 2013-35 et de la remplacer par une nouvelle note méthodologique en septembre 2022
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Sécurité et normes alimentaires
Actions menées
- Autres : à préciser — Audition à l'initiative de l'inspection générale des affaires culturelles (Ministère de la culture), représentée par François Hurard.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS