Objet de l'activité

Faire modifier un arrêté relatif à la température de l'eau à la sortie d'un robinet pour tenir compte des évolutions technologiques

Date de publication : 2026-01-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
EconomieSanté
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS