Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Autres : à préciser — apporter une expertise sur le commerce parallèle de tabac, les meilleurs systèmes pour y mettre un terme les règles internationales pour la mise en oeuvre d'un système indépendant de traçabilité
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- SICPA FRANCE