Observation
Audition par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseingements pouvant en être tirés, en qualité d'expert ayant déployé de nombreux systèmes indépendants de traçabilité de tabac qui contribuent à protéger les politiques de santé publique basées sur des hausses de prix contre la contrebande et les pertes fiscales relatives (env. 3 milliards d'euros par an en France)sur la base du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
TaxesAccords internationaux
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Alerter sur les difficultés de la filière et demander un soutien notamment sur : le besoin de revaloriser les prix, les subventions PAC aux OP, le projet européen de normes de commercialisation
- Autres : à préciser — Alerter sur les difficultés de la filière et demander un soutien notamment sur : le besoin de revaloriser les prix, les subventions PAC aux OP, le projet européen de normes de commercialisation
Décisions concernées
Autres décisions publiquesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
- UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE (U.N.I.C.I.D)