Observation
Rendez-vous avec deux conseillers au cabinet du ministre de l’économie et des finances : discussions et remise d’une note-argumentaire Rendez-vous avec plusieurs députés : échanges de vues et remise d’une note-argumentaire Envoi ciblé à des députés et sénateurs notamment membres des commissions des finances des deux assemblées parlementaires, d’une note-argumentaire Actions d’influence pour faire en sorte que le CLCG soit auditionné par une mission de l’IGF Audition par la mission IGF sur les OGA et remise d’une contribution écrite du CLCG Participation à plusieurs réunions organisées sur la réforme des OGA et remise de contributions écrites sur les propositions formulées par la DGFIP
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
ImpôtsPME/TPEBudget
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ILIAD