Observation
• Contacts et transmission d’une note-argumentaire aux conseillers chargés de la fiscalité aux cabinets du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre délégué aux comptes publics • Envoi ciblé à des députés et sénateurs notamment membres des commissions des finances d’une note-argumentaire • Participation à plusieurs réunions organisées par la DGFIP sur la réforme des OGA, et remise de contributions écrites sur les propositions formulées par la DGFIP
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
PME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ILIAD