Objet de l'activité

élaboration du cahier des charges relatif aux autorisations d'utilisation des fréquences 3,4-3,8 Ghz

Date de publication : 2021-06-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité de régulation des communications électroniques et des postes
Domaines d'intervention
Infrastructures de télécommunications
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Bénéficiaires
  • ILIAD