Observation
Le terme « agrivoltaïsme » n’avait à pas de définition réglementaire. En revanche, il existe de nombreux dispositifs ayant pour point commun la mise en place d’une coactivité sur une même surface d’une production agricole d’élevage ou de culture significative et d’une production d’énergie renouvelable par panneaux photovoltaïques. Il n’existe pas un seul modèle agrivoltaïque, mais bien plusieurs formes d’agrivoltaïsme, toutes complémentaires. L’agrivoltaïsme est une réponse possible aux problématiques de fond auxquelles fait face l’agriculture. L’agrivoltaïsme en est au temps de l’expérimentation, il s’agit, non de légiférer, mais de faire confiance aux territoires et aux agriculteurs.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnergie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ABO WIND