Objet de l'activité

Ne pas multiplier les règles évolutives visant à encadrer l’agrivoltaïsme pour éviter les dérives qui pourraient contraindre l’émergence de cette filière. Sur le partage territorial de la valeur créée par les projets agrivoltaïques, faire en sorte que le mécanisme retenu soit unique et qu’il se substitue aux autres dispositifs existants (fond de compensation collectif lié aux études préalables agricoles, indemnités agricoles demandées par les GUFA ou autres cotisations prévues par des doctrines territoriales…). Créer un cadre juridique clair, transparent et prévisible, pour sécuriser l’ensemble des parties au partage de la valeur.

• Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
• Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

• SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE