Observation
Type de décision publique : rédaction d'une proposition de résolution européenne soumise à certains députés et sénateurs de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
TaxesInstitutions européennesPolitique industrielleMusiqueMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE