Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
E-commerce
Actions menées
- Autres : à préciser — Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction de la charte, qui n'est pas une décision publique mais qui a été négociée par France Stratégie et avalisée par le MTE
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction de la charte, qui n'est pas une décision publique mais qui a été négociée par France Stratégie et avalisée par le MTE
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction de la charte, qui n'est pas une décision publique mais qui a été négociée par France Stratégie et avalisée par le MTE
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- VENTE PRIVEE.COM