Observation
A la suite de la suppression de la redevance audiovisuelle (2022), et de son remplacement temporaire par l'affectation d'une part du produit de la TVA, la Scam a interpellé les pouvoirs publics pour qu'un outil de financement pérenne, stable et indépendant puisse être mis en œuvre à temps pour assurer l'avenir de l'audiovisuel public. Elle a aussi fait part de l'importance d'associer le secteur à la rédaction des COM, et les enjeux particuliers existant pour la création documentaire dont les éditeurs publics sont le premier partenaire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
MédiasArts, culture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS