Objet de l'activité

Appuyer les propositions de la DGT visant l'asssimilation du risque des expositions au secteur public local français au risque souverain

Date de publication : 2024-03-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE